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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Article 746
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Texte intégral
746.Les usages, constructions, ouvrages ou travaux autorisés dans une rive d’un cours d’eau à débit régulier, d’un lac ou d’un étang non illustré au plan de zonage sont les usages, constructions, ouvrages ou travaux visés à l’article 744.
En outre du premier alinéa, les usages, constructions, ouvrages ou travaux autorisés dans une rive dont la largeur est de 15 mètres sont les suivants :
1°un usage, un bâtiment principal ou un ouvrage de la classe Commerce de consommation et de services, de la classe Commerce d’hébergement touristique, de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, de la classe Publique, du groupe I1 industrie de haute technologie ou du groupe I2 industrie artisanale, sous réserve du respect, dans le cas d’un bâtiment principal, des normes suivantes :
a)les dimensions du lot ne permettent pas la construction ailleurs sur le lot en respectant les normes d’implantation en vigueur;
b)une largeur minimale de dix mètres de rive est conservée ou remise à l’état naturel;
2°un usage, un bâtiment principal ou un ouvrage de la classe Habitation, sous réserve du respect, dans le cas d’un bâtiment principal, des normes suivantes :
a)les dimensions du lot ne permettent pas la construction ailleurs sur le lot en respectant les normes d’implantation en vigueur;
b)une largeur minimale de dix mètres de rive est conservée ou remise à l’état naturel;
c)le lotissement actuel a été fait avant le 25 mai 2007;
3°une construction accessoire aux conditions suivantes :
a)les dimensions du lot ne permettent pas la construction ailleurs sur le lot en respectant les normes d’implantation en vigueur;
b)le bâtiment repose sur le sol, sans déblai ou remblai, et est implanté sur une partie d’une rive qui n’est pas à l’état naturel;
c)une largeur minimale de dix mètres de rive est conservée ou remise à l’état naturel.
2009, R.A.5V.Q. 84, a. 746.
746.Les usages, constructions, ouvrages ou travaux autorisés dans une rive d’un cours d’eau à débit régulier, d’un lac ou d’un étang non illustré au plan de zonage sont les usages, constructions, ouvrages ou travaux visés à l’article 744.
En outre du premier alinéa, les usages, constructions, ouvrages ou travaux autorisés dans une rive dont la largeur est de 15 mètres sont les suivants :
1°un usage, un bâtiment principal ou un ouvrage de la classe Commerce de consommation et de services, de la classe Commerce d’hébergement touristique, de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, de la classe Publique, du groupe I1 industrie de haute technologie ou du groupe I2 industrie artisanale, sous réserve du respect, dans le cas d’un bâtiment principal, des normes suivantes :
a)les dimensions du lot ne permettent pas la construction ailleurs sur le lot en respectant les normes d’implantation en vigueur;
b)une largeur minimale de dix mètres de rive est conservée ou remise à l’état naturel;
2°un usage, un bâtiment principal ou un ouvrage de la classe Habitation, sous réserve du respect, dans le cas d’un bâtiment principal, des normes suivantes :
a)les dimensions du lot ne permettent pas la construction ailleurs sur le lot en respectant les normes d’implantation en vigueur;
b)une largeur minimale de dix mètres de rive est conservée ou remise à l’état naturel;
c)le lotissement actuel a été fait avant le 25 mai 2007;
3°une construction accessoire aux conditions suivantes :
a)les dimensions du lot ne permettent pas la construction ailleurs sur le lot en respectant les normes d’implantation en vigueur;
b)le bâtiment repose sur le sol, sans déblai ou remblai, et est implanté sur une partie d’une rive qui n’est pas à l’état naturel;
c)une largeur minimale de dix mètres de rive est conservée ou remise à l’état naturel.
2009, R.A.5V.Q. 84, a. 746.
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